Seule la carte bancaire est acceptée.
L'abonnement est utilisable pour la consultation de toutes les collections payantes.
Prenez soin de vérifier que l'état civil que vous recherchez est numérisé et en ligne ! Nous vous rappelons que la consultation des registres paroissiaux et d'état civil ainsi que celle du cadastre napoléonien est gratuite dans la salle de lecture des Archives du Calvados et que les registres de plus de 75 ans y sont librement communicables conformément à la loi du 15 juillet 2008 codifiée.

La gestion de la transaction bancaire est assurée par le groupe Caisse d'Epargne.

La Direction des Archives du Calvados, dans le cadre de la gestion des abonnements et des relations clients destinée aux internautes demandeurs en vue de l'accès payant à certaines collections, précise que les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif du service.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et le cas échéant rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant directement au correspondant de la CNIL (Direction des systèmes d'information): ref-cnil@cg14.fr, Passage de l'Odon 14000 Caen, tél. 02.31.57.13.03.